Maison de la Diaspora, une allée de taille au quotidien !
La présente Politique des Données Personnelles engage la plateforme Maison de la Diaspora (ci-après «Plateforme», «nous», «nos», «notre»). Elle s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel (ci-après les «Données Personnelles») que nous mettons en œuvre sur notre site internet https://www.maisondeladiaspora.ca, ci-après dénommé «Site».
Pour faciliter la lecture de notre Politique des Données Personnelles, les termes utilisant des majuscules, tels que «Données Personnelles», «Client», «Utilisateur», «Services» renvoient aux définitions de l’article 2 de la présente Politique des Données Personnelles.
La Plateforme propose ce Site principalement pour l’usage privé de sa clientèle et de toute personne souhaitant s’informer, connaître, souscrire et/ou acheter les produits et/ou services qu’elle propose à la vente. Les Utilisateurs de notre Site ont la possibilité de profiter via ce Site de nos Services tels que définis à l’article 2 de ce document.
Dans le cadre de ces Services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines Données Personnelles vous concernant dans le respect du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGPD »), et aussi dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada La LPRPDE et votre entreprise. Nous avons mis en place la présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») qui, dans une démarche de transparence, a pour objectif de vous informer sur :
Maison de la Diaspora est une plateforme de la société Kin Fast Services Ltd., dont le siège social est situé au 11932, 80 street, Edmonton, Canada et de la société Coltan Multi-Services dont le siège social est situé au n°83 de l’avenue Tabu Ley ex. Tombalbaye, commune de la Gombe, Kinshasa, République Democratique du Congo.
Nous traitons vos Données Personnelles en tant que Responsable de traitement, dont la définition est donnée à l’article 2 ci-après. Cela signifie également que nous donnons des instructions précises à nos éventuels sous-traitants, susceptibles de traiter vos Données Personnelles pour notre compte et pour opérer les Services dont vous bénéficiez.
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Client » : toute personne physique ou morale qui utilise le Site.
« Espace Client » : espace personnel de connexion mis à disposition d’un Client sur le Site pour donner suite à son inscription. Espace Client est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Il est accessible via les identifiants et mot de passe du Client.
«Données Personnelles ou Données» : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable», une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale” selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.
«Produit (s)» : produits proposés à la vente par la Plateforme sur son Site ou ses brochures et/ou catalogues papier.
«Responsable de traitement» : Il s’agit de la Plateforme qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens des traitements qu’elle effectue sur vos Données personnelles.
«Service (s)» : Il s’agit de l’ensemble des prestations proposées aux Clients par la Plateforme.
«Site» : il s’agit du site internet édité par la Plateforme, présenté sous le nom de Maison de la Diaspora.
«Utilisateur» : Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir utiliser les Services du Site, qu’elle soit simple visiteur, ou Client.
Les données que nous collectons sont: civilité, nom, prénom, postnom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, date de naissance, informations liées au moyen de paiement (numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit), données et historique d’achat, identifiant et mot de passe permettant l’accès à votre compte personnel, identifiants et pseudonyme sur les réseaux sociaux, langue de préférence.
Nous pouvons utiliser ces données personnelles pour la gestion commerciale (par exemple, pour répondre à la réclamation d’un client) et/ou pour le marketing direct: opération promotionnelle et commerciale, envoi des newsletters et brochures, information sur nos offres et nos produits et services, envoi d’offres de nos partenaires.
Pour l’administration de notre Site, nous collectons les données liées à votre terminal et votre connexion, notamment : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé, durée de connexion, référent URL, informations sur les pages visitées sur notre site lors de votre visite.
Si vous avez activé la géolocalisation sur votre navigateur lors de votre connexion, nous pouvons être en mesure de localiser votre connexion, pour améliorer la performance de nos Services. La géolocalisation peut être désactivée à tout moment sur votre navigateur.
La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des « cookies ». Vous êtes informé par l’apparition d’un bandeau, lors de votre première connexion au Site :
Les cookies et autres traceurs de tiers dépendent de responsables de traitement externes, qui sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter également de leur côté des données à caractère personnel vous concernant.
L’émission et l’utilisation de ces cookies et autres traceurs par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection de la vie privée. Pour plus d'informations concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leur politique de confidentialité et leur politique de cookies.
Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie et autre traceur. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de la Plateforme et/ou de l’entreprise émettrice des cookies et autres traceurs de tiers.
Les données à caractère personnel collectées via les cookies et autres traceurs ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie ou traceur et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois.
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google +, Instagram, LinkedIn etc.
Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Nous ne gérons pas les données collectées par ces tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Pour connaître la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités, cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :
Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles sur la base de plusieurs fondements légaux, parmi ceux listés à l’article 6 du RGPD :
4.1. Sur la base légale du contrat conclu avec Vous à la suite d’un achat effectué sur notre Site ou d’une inscription souscrite auprès de la Plateforme, via le Site ou directement au sein de la Plateforme:
Sur cette base, Nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :
4.2. Sur la base légale de votre consentement ;
Sur cette base, nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :
4.3. Sur la base légale de l’intérêt légitime de la Plateforme;
Sur cette base, nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :
4.4. Sur la base de nos obligations légales et réglementaires
Sur cette base, nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, sur les Données Personnelles que nous collectons et traitons. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou «CNIL»). Pour toute information relative à la protection des Données Personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr. Au Canada, prière de contacter Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au site https://www.priv.gc.ca/fr/.
Lorsque le traitement de Données Personnelles que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, dans la limite des demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément au RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (indexés sur les coûts administratifs de votre demande) ou de refuser votre demande.
Lorsqu’un traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice, la constatation et la défense des droits en Justice.
Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 3, ci-avant, augmentée de la durée des prescriptions légales, le cas échéant.
Les principales durées de conservation :
Les Données Personnelles collectées sont supprimées lors de la survenance d’un des événements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables et des durées de conservation légales) :
Toutefois, pour de nombreux traitements de données, la durée de conservation n’est pas fixée par un texte. Il appartient alors au responsable du fichier de la déterminer en fonction de la finalité du traitement.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données. Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos Données personnelles, de manière que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.
Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.
La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l'utilisation.
Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par la Plateforme, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.