Maison de la Diaspora, une allée de taille au quotidien !
Ces termes et conditions ont été mis à jour pour la dernière fois le 15 mai 2023. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre service.
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins des présents termes et conditions :
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions générales avant d'accéder à notre Site ou à nos services, ou de les utiliser, ou d'acheter des produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos services, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions générales, d'utiliser le Site et d'acheter des services. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser le Site ou acheter des services qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions générales en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions générales.
Vous devez lire attentivement la description des services et/ou des produits avant de passer une commande. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des services et/ou produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
Nous vous invitons à vous référer aux conditions et aux instructions qui figurent sur les documents d’information. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces conditions et instructions concernant des produits et/ou services fournis sur notre site web.
(1)Tout achat de services est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Lors de l'achat d'un service : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site conduit à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du service concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
(3) Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le devis que nous vous enverrons sur votre demande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des services que vous avez déjà achetés auparavant.
(4) Nous vous enverrons une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message de notre service à la clientèle ou d’un simple message automatique.
(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des services est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail apres avoir reçu votre acompte ou le paiement de votre solde.
(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de services commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi dans le devis. Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos services. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à kin@kinmail.one dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.
Vous devez retourner l’original du contrat de prestation de services signe entre vous et nous le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception de contrat et apres vérification de son authenticité, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour et des frais déjà payés pour l'exécution de ce contrat, lesquels restent à votre charge.
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité qui protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous disposez de deux ans à compter de la livraison d'un produit pour agir sur la base de la garantie légale de conformité. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement du produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le produit pour avoir droit à un remboursement complet. Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.
(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte («Espace Client»). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Espace Client.
(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Espace Client et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Espace Client. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Espace Client en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Espace Client, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourraient résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Espace Client de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Espace Client par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Espace Client par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Google (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.
(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Espace Client sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du Site ou de votre Espace Client. Nous pourrons le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Espace Client sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
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(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, à l'exception des règles de conflit de lois.
(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : kin@kinmail.one
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(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
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Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un contrat de prestation de service ci-dessous mentionné ou d'un contrat d'achat des produits ci-dessous énumérés:
(Nom du service/liste des produits)
Acheté(s) le/reçu(s) le
Prière de trouver ci-joint le contrat de prestation de service signé entre vous et moi dans sa version originale. Je vous autorise à ignorer ce courriel dans le cas où je vous envoie une copie du contrat original.
Salutations distinguées,
Nom du client
Adresse du client
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